Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

Les lignes directrices qui régissent l’utilisation de notre plateforme, afin de vous garantir une expérience agréable et sécurisée lors de la planification de vos évènements.

Avertissement: veuillez défiler vers le bas pour lire les conditions générales d’utilisation et de vente, puis cliquez sur accepter pour les accepter.

Vous venez de vous connecter au site www.organexia.com de Organexia SARL AU. Vous devez lire attentivement les dispositions suivantes car elles constituent un contrat établissant les conditions générales de services du catalogue électronique de la Société Organexia SARL AU.

En cochant la case indiquant « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente », en vous inscrivant sur le site, ou simplement en vous connectant à la PLATEFORME et en utilisant les services proposés, L’UTILISATEUR reconnaît et accepte tous les termes de ces CGUV applicables à l’utilisation de www.organexia.com

Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre commande vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales. Par conséquent, vous ne pouvez commander des services que si vous acceptez les conditions énoncées ci-dessous.

1- Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques a été mise en vigueur, promulguée par Dahir n° 1-20-100 du 31 décembre 2020, nous portons à l’attention des utilisateurs et visiteurs de www.organexia.com, les informations suivantes :

• Statut du propriétaire : personne morale de droit marocain
• Forme juridique : SARL AU
• Raison sociale : Organexia SARL AU
• Adresse (Siège social) : Boulevard Moulay Smail, Résidence Moulay Ismail N22, Étage 5 N19, Tanger, Maroc
• Capital: 100 000 Dhs
• Identifiant fiscal : 65923898
• Identifiant Commun des Entreprises ICE : 003503459000037
• Registre du commerce : 149513 du Tribunal de commerce de Tanger
• Identifiant fiscal de l’entreprise : 57229355
• Numéro d’affiliation CNSS : 5334570
• Adresse e-mail : [email protected]
• La personne responsable de la publication est : Organexia
• Contacter le responsable de la publication : Formulaire de contact ou [email protected]
• Le responsable de la publication est une personne morale.
• Hébergeur : Hostinger International Ltd.
  Société à responsabilité limitée privée de Chypre
  Adresse enregistrée : 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre
  Site Web : www.hostinger.com

2- Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

Ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) établissent le cadre général applicable aux Utilisateurs de la plateforme Organexia, y compris les Clients et les Prestataires de services.

Tout accès et/ou utilisation du site www.organexia.com constitue une acceptation inconditionnelle et le respect de tous les termes de ces CGUV.

Ainsi, tout visiteur s’engage à lire ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente lors de l’accès à la Plateforme et avant de passer toute commande de service.

Cette acceptation est formalisée lorsque le Visiteur clique sur le bouton « Créer un compte » ou « Devenir prestataire de services », qui sert de signature électronique équivalente à une signature manuscrite. La détention d’un compte personnel et l’accès à celui-ci impliquent l’acceptation de ces CGUV et un engagement à respecter tous ses articles. Sans cette acceptation par le Visiteur, l’inscription ne peut être validée.

Ces CGUV s’appliquent aux relations entre Organexia, les UTILISATEURS et les Prestataires de services, encadrant leurs échanges et interactions. Elles peuvent être complétées par d’autres conditions générales ou spécifiques le cas échéant.

À tout moment, la version des CGUV considérée applicable est celle en ligne à la date et à l’heure de connexion. Si un UTILISATEUR n’accepte pas ces conditions, il doit renoncer à toute utilisation de la PLATEFORME. La non-acceptation ou la contestation de tout ou partie des CGUV au moment de la connexion entraînera la suspension de l’accès à la PLATEFORME.

Organexia se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer ces CGUV à tout moment sans préavis. Les visiteurs s’engagent à lire ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente lors de l’accès à la Plateforme et avant de passer toute commande de service.

Seules les pages autorisées peuvent être consultées sans compte, et pour accéder aux pages non autorisées, la création d’un compte et l’acceptation des CGUV sont nécessaires.

Les utilisateurs seront informés par e-mail du changement des CGUV et des politiques de confidentialité.

3. Définitions

• PLATFORME: Le site Web accessible à l’adresse “https://www.organexia.com” sous toutes ses formes.
• UTILISATEUR: Toute personne physique ou morale qui a accédé à la plateforme Organexia et/ou possède un compte sur la plateforme. Cela inclut toute personne ayant fait une demande pour bénéficier d’un ou plusieurs services proposés par Organexia. Les prestataires de services sont également des UTILISATEURS de la plateforme. Il fait référence collectivement aux Clients et aux Prestataires de services, sauf distinction spécifique.
• Client: Toute personne ou organisation utilisant la PLATEFORME pour réserver des services.
• Prestataire de services: Toute personne physique ou morale inscrite sur la PLATEFORME en tant que prestataire de services, avec les titres et autorisations nécessaires pour exécuter les services qu’elle propose.
• Service: Toute demande ou requête de service soumise par l’UTILISATEUR à un prestataire de services via la plateforme Organexia.
• Compte Utilisateur ou Espace Personnel: Le compte ou espace personnel créé par l’UTILISATEUR sur la plateforme.
• Tableau de bord : L’interface utilisateur fournie aux Prestataires de services pour gérer leurs comptes, consulter les analyses, gérer les réservations, communiquer avec les clients, etc.

• Compte Prestataire de services ou Espace Prestataire de services : Le compte détenu par le prestataire de services sur la PLATEFORME.
• Demande: La situation décrite par l’UTILISATEUR au prestataire de services ou à la plateforme lors d’une demande de service.
• Mission: Représente l’accord entre un Client et un Prestataire de services sur une tâche évènementielle spécifique répertoriée sur la Plateforme, établissant une relation contractuelle selon les termes énoncés dans ces Conditions Générales.

• Services: Désigne tous les services proposés par la Société sur la Plateforme, y compris la médiation entre Prestataires de services et Clients, les outils de facturation, les outils de paiement et les services pour aider le Client à trouver et sélectionner des prestataires pour l’exécution des tâches.
• Conseil: L’avis, la recommandation ou la réponse du prestataire de services ou de la plateforme concernant la demande de l’UTILISATEUR.
• Inscription: Le processus d’inscription en ligne que l’UTILISATEUR doit compléter pour accéder à la PLATEFORME.
• Contenu: Tout commentaire, message, information ou donnée (texte, images, vidéos, photographies, commentaires, marques, dénominations sociales, etc.) posté par un UTILISATEUR sur la PLATEFORME.
• Know Your Customer (KYC): Processus utilisé par les entreprises de toutes tailles pour assurer la conformité avec les lois anti-corruption, vérifier l’intégrité des clients, prévenir le vol d’identité, la fraude financière, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
• Promotion: L’ensemble des avantages liés à l’achat d’un service via la PLATEFORME, régis par des règles spécifiques établies par Organexia.

4. Inscription, Profil et Compte sur la Plateforme Organexia

• Pour accéder aux Services, tous les Utilisateurs doivent compléter une inscription préalable sur la plateforme pour créer un compte sur le Site www.organexia.com.
• L’inscription sur le site Organexia est gratuite.
• Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte ou profil utilisateur, soit en tant que Client, soit en tant que Prestataire de services.

• Les Clients s’engagent à fournir des informations exactes et complètes lors de l’inscription et à maintenir leurs informations de compte à jour.
• Les Prestataires de services s’engagent à fournir des informations exactes et complètes lors de l’inscription et à maintenir leurs informations de compte à jour.
• Si des données fournies lors de l’inscription changent, l’Utilisateur doit immédiatement mettre à jour son compte avec les nouvelles informations.
• Un Prestataire de services qui souhaite répertorier ses services ou produits sur la Plateforme doit d’abord créer un compte en fournissant avec précision les informations personnelles et professionnelles demandées.
• Pour utiliser les Services, le Prestataire de services est tenu de télécharger tous les documents administratifs nécessaires sur le Site pour répondre aux obligations légales et aux règles de transparence (KYC), notamment pour effectuer une diligence raisonnable ou prévenir la fraude.

• Le Prestataire de services doit se conformer à toutes les lois et réglementations applicables liées à ses services.
• Les clients doivent se conformer à toutes les lois et réglementations applicables liées à leur utilisation de la Plateforme.
• Les Utilisateurs résidant hors du Maroc doivent également se conformer à toutes les obligations applicables à leur statut dans leur pays de résidence, ainsi qu’à toute obligation découlant de leur utilisation du Site.
• Si un Utilisateur fournit des données fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, la Société se réserve le droit de suspendre son inscription ou de fermer définitivement son compte et de refuser l’accès aux Services. Organexia n’est pas responsable des actions ou omissions de l’Utilisateur liées à son compte.
• Une fois le processus d’inscription terminé avec succès, Organexia fournit à l’Utilisateur un compte.
• Les utilisateurs ont le droit de suspendre ou de fermer leur compte personnel à tout moment en envoyant une demande à [email protected] ou en visitant Privacy and Data Management, ce qui entraînera la suppression de leurs informations personnelles de la plateforme mentionnée ci-dessus. Leurs données personnelles seront conservées conformément aux textes réglementaires en vigueur.
• Les utilisateurs peuvent contacter les administrateurs de la plateforme via le formulaire de contact ou l’adresse e-mail mentionnée ci-dessus pour demander la suppression de leurs données personnelles.

5. Durée, Suspension et Résiliation

• Ces Conditions Générales sont conclues pour une durée indéterminée à compter du moment où elles sont acceptées par un Membre.
• Organexia se réserve le droit de suspendre l’accès d’un Utilisateur au Site et aux Services, soit temporairement, soit définitivement, et/ou de résilier l’accord de plein droit, sans préavis ni indemnité, et sans préjudice de toute demande de dommages-intérêts.
• Après cinq ans d’inactivité, le compte sera supprimé. Cette période est choisie en raison de la nature de la plateforme, qui est destinée à l’organisation d’événements privés. Les utilisateurs peuvent ne pas organiser d’événements fréquemment et pourraient mettre longtemps à se reconnecter. Cela garantit que leurs données restent sécurisées sans suppression prématurée. Les utilisateurs seront informés par e-mail avant la suppression du compte en raison d’inactivité.
• L’utilisateur sera informé par e-mail de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Leurs données seront détruites à leur demande ou à la fin des périodes de conservation légales à compter de la date de résiliation du compte.
• À des fins statistiques, les données seront supprimées après deux ans. Cette période est choisie pour équilibrer le besoin d’analyses opérationnelles et le respect des réglementations sur la protection des données, en fournissant suffisamment de temps aux utilisateurs pour reconsidérer leur participation tout en assurant la confidentialité des données. Les utilisateurs peuvent demander la suppression des données avant la fin des deux ans s’ils le souhaitent en visitant la gestion de la confidentialité et des données.
• Tout utilisateur peut résilier ces Conditions Générales et désactiver son compte à tout moment, sans préavis et sans motif. Cependant, il est précisé qu’aucune demande de résiliation d’un Membre ne prendra effet tant qu’un Service ou un Contrat de Service impliquant ce Membre est en cours.

6. Services Fournis et Fonctionnement

6.1 Services Fournis :

Organexia offre une suite complète de services liés à la planification d’événements, y compris :

• Création de compte : Les utilisateurs peuvent créer un compte sur la plateforme pour accéder à divers services.
• Connexion Client-Prestataire de services: Facilite les connexions entre les clients ayant des besoins de planification d’événements et les prestataires de services pouvant répondre à ces besoins.
• Technologies de communication: Fournit un accès aux technologies de messagerie et de chat nécessaires pour les interactions entre les clients et les prestataires de services.
• Intégration des paiements : Intègre divers modes de paiement pour faciliter les transactions pour les services rendus par les clients aux prestataires de services.
• Services de conseil : Offre des conseils personnalisés pour aider les clients à trouver le bon prestataire de services pour leur événement, et pour soutenir les prestataires de services dans la gestion de leurs entités et l’optimisation de leurs revenus en utilisant notre plateforme.
• Formations et guides: Fournit un accès à des supports de formation et à des guides pour améliorer la compréhension et l’utilisation de la plateforme par les utilisateurs.
• Médiation en cas de litige: Les utilisateurs doivent contacter les administrateurs de la plateforme. Un appel arrangé sera organisé pour résoudre le problème. Les étapes impliquées dans le processus de médiation incluent la collecte d’informations pertinentes, la facilitation d’une discussion entre les parties et la proposition d’une résolution.
• Forfaits de planification d’événements: Offre des réservations de services individuels et des forfaits d’organisation d’événements complets.

Organexia n’intervient pas dans la détermination, l’évaluation ou la validation des tarifs proposés par les Prestataires de services.

6.2 Fonctionnement de la Plateforme :

Soumission de demande de service :

• Sélection de date : Les utilisateurs sélectionnent une date appropriée pour leur événement.
• Affichage des services : La plateforme affiche tous les services disponibles pour la date sélectionnée.
• Options de filtre et de tri: Les utilisateurs peuvent modifier les filtres ou les critères de tri pour affiner leur recherche.
• Sélection du prestataire de services: Les utilisateurs choisissent le service qui répond à leurs critères.
• Détails et tarifs du service : Les utilisateurs accèdent à la page du service, lisent les informations fournies, parcourent les photos et vidéos, et sélectionnent des éléments supplémentaires pour définir le prix final.
• Sélection du mode de paiement : Les utilisateurs sélectionnent un mode de paiement et procèdent au paiement.
• Confirmation: Après le paiement réussi, les utilisateurs reçoivent un e-mail confirmant le paiement et la réservation du service, y compris l’ID de commande ou de réservation.

Gestion d’une demande de service par le prestataire de services :

• Notification de demande de service : Lorsqu’un utilisateur soumet une demande de service et que le paiement est traité, les détails de la demande sont transmis au prestataire de services sélectionné, qui est informé par e-mail.
• Options de réponse du prestataire de services : Les prestataires de services peuvent choisir d’accepter automatiquement toutes les demandes ou de surveiller manuellement les demandes via leur tableau de bord.
• Surveillance manuelle: Les prestataires de services qui choisissent la surveillance manuelle doivent accepter ou refuser la demande dans les 48 heures.
• Délai de réponse: Si un prestataire de services ne répond pas dans les 48 heures, la réservation sera annulée, un remboursement sera effectué, et le client pourra choisir un autre prestataire de services.

• Refus de la demande de service: Si un prestataire de services refuse la demande, l’utilisateur est informé et remboursé intégralement. L’utilisateur est alors invité à sélectionner un autre prestataire de services et à soumettre une nouvelle demande.
• Acceptation de la demande de service: L’acceptation par le prestataire de services implique un engagement à réaliser les services demandés selon les conditions et délais spécifiés.
• Confirmation et préparation: Les utilisateurs sont informés par e-mail de l’acceptation. Les prestataires de services se préparent pour le jour de l’événement selon les détails spécifiés.
• Prestation de service: Le jour de l’événement, le prestataire de services exécute son rôle comme prévu.

Détails opérationnels supplémentaires:

• Exigences du compte: Seuls les utilisateurs disposant d’un compte valide peuvent acheter et vendre des services sur Organexia. L’inscription est gratuite.
• Placement de réservation: Les commandes sont passées via le bouton « Réserver maintenant » sur la page du prestataire de services ou via une offre personnalisée.
• Exécution de la réservation : Les prestataires de services doivent exécuter leurs commandes et ne peuvent pas annuler les commandes régulièrement ou sans raison valable. Les annulations injustifiées ont un impact négatif sur la réputation et le statut des prestataires de services. Les abus confirmés entraîneront la suspension du compte.
• Tarifs: Les tarifs des services sont affichés sur la plateforme et peuvent varier en fonction des besoins spécifiques de l’événement.
• Modes de paiement: Les utilisateurs ne doivent pas proposer ou accepter des paiements utilisant un autre mode que celui via Organexia.com.
• Confirmation de réservation: Les réservations sont confirmées à réception du paiement. Les clients recevront un e-mail de confirmation détaillant leur réservation et toute information pertinente.

Fonctionnalités du tableau de bord des prestataires de services

Les prestataires de services auront accès à un tableau de bord dédié avec les fonctionnalités suivantes :

I. Accueil

• Statistiques du magasin: Affiche un résumé des performances du magasin, y compris les ventes brutes, les frais d’administration, les articles vendus et les commandes reçues pour le mois en cours.
• Notifications: Recevez des mises à jour sur la vérification, les demandes d’assistance, les demandes de remboursement, les nouvelles demandes de renseignements et les annonces.
• Analyses du magasin: Accédez à des analyses détaillées sur les performances du magasin, y compris les statistiques de produits et les données régionales.
• Demandes: vérifiez les nouvelles demandes posées par les clients et prenez les mesures nécessaires très facilement.
• Annonces: Recevez des annonces et des mises à jour des administrateurs de la plateforme.

II. Réservations

• Créer une réservation: Ajoutez de nouveaux produits réservables directement depuis le frontend.
• Gérer les réservations: Affichez et gérez toutes les réservations en temps réel.
• Calendrier des réservations: Affichez les réservations dans une vue calendrier pour une meilleure planification et gestion.

III. Commandes

• Liste des commandes: Affichez toutes les commandes passées, filtrez par statut et effectuez des actions telles que marquer les commandes comme expédiées et télécharger des factures PDF.
• Statut des commandes: Gérez les commandes en fonction de leur statut (par exemple, en attente, planifié, partiellement payé, brouillon, demande de remboursement, remboursé, terminé, en attente, en cours de traitement, en attente de paiement du dépôt, expédié).

IV. Produits

• Gestion des produits: Créez, modifiez et gérez les listes de produits.
• Statistiques des produits: Accédez à des analyses détaillées sur les performances des produits individuels.
• Ajout de produits: Ajoutez des produits depuis le tableau de bord du vendeur ou la page du produit.

V. Paiements

• Aperçu des paiements: Affichez un résumé des transactions, y compris l’ID de facture, les IDs de commande, les montants, les frais, les modes de paiement et les notes.
• Demandes de retrait: Demandez le retrait des gains et suivez l’état des demandes.

VI. Livre de comptes

• Historique des transactions: Affichez toutes les transactions liées au magasin, y compris les gains, les retraits, les remboursements et les frais.
• Filtrer les transactions: Filtrez les transactions par statut et type pour une meilleure gestion financière.

VII. Remboursement

• Gestion des demandes de remboursement: Gérez les demandes de remboursement en les filtrant en fonction de leur statut et en les approuvant ou en les rejetant selon les politiques du magasin.
• Paramètres de remboursement: Configurez les politiques de remboursement du magasin.

VIII. Analyses

• Analyses du magasin: Analysez les performances du magasin, y compris les statistiques de visiteurs quotidiens, les principaux référents et les produits phares.
• Analyses des produits: Vérifiez les performances des produits et catégories de produits individuels.
• Analyses régionales: Affichez les analyses par région pour cibler efficacement des marchés spécifiques.

IX. Rapports

• Rapports de vente: Générer des rapports de vente par date, produit et magasin.
• Rapports de stock: Affichez des rapports sur les articles en faible stock et en rupture de stock.
• Rapports de coupons: Analysez l’utilisation et les performances des coupons au fil du temps.

X. Clients

• Gestion des clients: Gérez les détails, les commandes et les interactions des clients.
• Suiveurs: Voir la liste des utilisateurs suivant le magasin et interagir directement avec eux.

XI. Avis

• Gestion des avis: Gérez les avis sur les produits et le magasin, approuvez ou désapprouvez les avis et répondez aux commentaires des clients.

XII. Coupons

• Gestion des coupons: Créez, modifiez et supprimez des coupons pour le magasin.
• Paramètres des coupons: Configurez les paramètres des coupons, y compris les types de réduction, les limites d’utilisation et les restrictions.

XIII. Boîte de discussions

• Gérer les discussions: Gérez les demandes des clients via la messagerie directe depuis le tableau de bord.
• Connectez-vous au chat: Assurez votre disponibilité pour la discussion afin d’interagir avec les clients en temps réel.

XIV. Médias

• Gestion des médias: Téléchargez et gérez des images, vidéos et autres fichiers multimédias pour les produits et le magasin.

XV. Paramètres

• Paramètres du magasin: Configurez les paramètres de base et avancés du magasin, y compris le nom du magasin, le slug, l’e-mail, le téléphone, la description et les options de visibilité.
• Paramètres de paiement: Configurez les méthodes de paiement préférées pour les paiements de commission.
• Paramètres de référencement: Optimisez le référencement du magasin avec des titres, des méta-descriptions et des mots-clés.
• Paramètres de politique: Définir les politiques d’expédition, de remboursement et d’annulation du magasin.
• Paramètres de support client: Fournir les coordonnées du support client, y compris le téléphone, l’e-mail et l’adresse physique.
• Mode vacances: Activez le mode vacances pour fermer temporairement le magasin et définir un message de vacances.

XVI. Support

• Tickets de support: Gérez les tickets de support soumis par les clients, filtrez par priorité, statut, date, produit, etc.
• Notifications: Recevez des notifications par e-mail et sur le bureau pour les activités des tickets de support.

XVII. Déconnexion

• Déconnexion : Déconnectez-vous en toute sécurité du tableau de bord du vendeur.

3. Fonctionnalités du Tableau de Bord des Clients

Les clients auront accès à un tableau de bord dédié avec les fonctionnalités suivantes :

I. Commandes

• Gestion des commandes: Voir et gérer toutes les commandes passées, y compris les détails tels que le statut de la commande, les informations sur le produit et les détails de paiement.

II. Crédit Magasin

• Acheter un crédit magasin: Achetez un crédit magasin pour usage personnel ou comme cadeau.
• Utiliser le crédit magasin: Utilisez le crédit magasin lors du paiement pour des réductions sur les achats futurs.
• Offrir un crédit magasin: Envoyez un crédit magasin à d’autres personnes par e-mail pour qu’ils puissent l’utiliser sur la Plateforme.

III. Téléchargements

• Accéder aux téléchargements: Afficher et télécharger tous les produits numériques achetés sur la Plateforme.

IV. Authentification à Deux Facteurs (2FA)

• Configurer 2FA: Améliorez la sécurité de votre compte en activant l’authentification à deux facteurs.
• Gérer 2FA: Configurer et gérer les paramètres de 2FA pour protéger les informations de compte et les méthodes de paiement enregistrées.

V. Réservations

• Gérer les réservations: Voir et gérer toutes les réservations effectuées via la Plateforme.

VI. Parrainages

• Programme de parrainage: Participez au programme de parrainage pour gagner des récompenses en recommandant des amis et de la famille sur la Plateforme.
• Suivre les parrainages: Suivez l’état des parrainages et des récompenses gagnées.

VII. Préférences de Communication

• Gérer les préférences: Contrôlez les types de communications reçues, telles que les promotions marketing et les mises à jour de compte.
• Options de désabonnement: Mettez à jour les préférences de communication ou désabonnez-vous des e-mails.

VIII. Coupons

• Gérer les coupons: Voir et gérer tous les coupons disponibles, y compris ceux pour des réductions, des offres BOGO et des crédits magasin.
• Appliquer des coupons: Appliquer facilement des coupons lors du paiement pour diverses réductions et promotions.

IX. Adresses

• Gérer les adresses: Saisir et enregistrer les adresses de facturation et d’expédition pour un paiement plus rapide.

X. Méthodes de Paiement

• Gérer les méthodes de paiement: Saisir et enregistrer les méthodes de paiement préférées pour un paiement plus rapide et plus pratique.

XI. Suivis

• Gérer les suivis: Voir et gérer une liste de prestataires de services que le client suit pour recevoir des mises à jour et des promotions.

XII. Tickets de Support

• Gérer les tickets de support Tickets: Voir et gérer tous les tickets de support soumis, suivre le statut et répondre aux demandes de support.

XIII. Demandes de Renseignements

• Gérer les demandes de renseignements: Voir et gérer toutes les demandes faites aux prestataires de services et suivre leurs réponses.

XIV. Détails du Compte

• Gérer les détails du compte: Mettre à jour les informations personnelles telles que le prénom, le nom, le nom d’affichage et l’adresse e-mail.
• Lier les comptes sociaux: Lier les comptes avec des plateformes de médias sociaux comme Google, Facebook et X.
• Gestion des mots de passe : Modifier et mettre à jour les mots de passe de compte.

XV. Déconnexion

• Déconnexion: Déconnectez-vous en toute sécurité du tableau de bord du client.

7. Obligations des Parties

7.1 Obligations des Utilisateurs

En utilisant cette plateforme, chaque Utilisateur accepte de respecter l’ordre public et de se conformer aux lois et règlements en vigueur, en respectant les droits des tiers et les dispositions de ces Conditions Générales. Chaque Utilisateur est obligé de :

• Se comporter loyalement et équitablement envers Organexia, les autres Utilisateurs et les tiers.
• Être honnête et sincère dans les informations fournies à Organexia et aux autres Utilisateurs.
• Utiliser la Plateforme selon sa finalité telle que décrite dans ces Conditions Générales.
• Ne pas abuser de la Plateforme pour commettre des crimes, délits ou infractions sanctionnés par le Code pénal ou toute autre loi.
  
• Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle d’Organexia relatifs aux éléments de la Plateforme et, le cas échéant, les droits de propriété intellectuelle des autres Utilisateurs.
• Ne pas tenter de porter atteinte aux systèmes de traitement automatisé de données mis en œuvre sur la Plateforme.
• Ne pas modifier les informations publiées par Organexia ou par un autre Utilisateur.
• Ne pas utiliser la Plateforme pour envoyer des messages non sollicités (spam) ou d’autres types de publicité.
• Ne pas diffuser de données qui diminuent, désorganisent, ralentissent ou interrompent le fonctionnement normal de la Plateforme.
• Utiliser un langage et un comportement appropriés sur la plateforme pour prévenir le harcèlement ou les interactions abusives.

Les utilisateurs s’engagent également à ne pas diffuser de messages ou d’informations qui:

• Constituent des déclarations diffamatoires ou fausses à l’encontre d’Organexia ou d’autres Utilisateurs.
• Contreviennent à l’ordre public et à la décence.
• Sont injurieux, diffamatoires, racistes, xénophobes, révisionnistes ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui.
• Incitent à la discrimination, à la haine envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou non-appartenance à un groupe ethnique, une nation, une race ou une religion spécifique.
• Menacent une personne ou un groupe de personnes.
• Sont de nature pédophile.
• Incitent à commettre un crime, un délit, un acte de terrorisme ou glorifient les crimes de guerre ou les crimes contre l’humanité.
• Incitent au suicide.
• Permettent à des tiers d’obtenir directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels de piratage et d’intrusion dans des systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques, et généralement tout logiciel ou autre outil permettant la violation des droits d’autrui et la sécurité des personnes et des biens.

Les clients s’engagent aux obligations suivantes :

• Confirmation de la réservation: Assurez-vous que tous les détails de la réservation sont exacts et informez la Plateforme de tout changement ou annulation après la réception des notifications et des confirmations des réservations effectuées via la Plateforme.
• Sécurité du compte: Maintenir la sécurité des identifiants de compte, y compris les mots de passe et les paramètres 2FA. Signaler toute utilisation non autorisée immédiatement.
• Exactitude des informations: Fournir des informations précises et à jour pour les réservations, les commandes et les détails du compte.
• Conformité aux lois: Se conformer à toutes les lois et réglementations locales, nationales et internationales applicables liées à l’utilisation de la plateforme.
• Système de révision et de notation: Soumettre des avis et des évaluations honnêtes pour les services et les produits achetés via la plateforme. La plateforme se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer les avis qui violent les conditions d’utilisation.
• Politique d’annulation et de remboursement: Peut annuler ses réservations conformément aux conditions décrites dans le contrat de service spécifique. Les remboursements, le cas échéant, seront traités en fonction de la politique d’annulation du prestataire de services concerné.

Les prestataires de services s’engagent aux obligations suivantes :

• Gestion des commandes: Confirmer la disponibilité des services à la réception de la notification de réservation. Ils sont responsables de la gestion des statuts de réservation.
• Notification du client: Informer les clients de tout retard, annulation ou changement de leurs réservations.

• Accords de niveau de service (SLA): Répondre aux demandes de réservation dans les 48 heures, fournir les services selon les délais convenus avec les clients et résoudre tout problème lié au service dans les 48 heures.
• Mise à jour des informations: Maintenir à jour les informations d’identification professionnelles et se conformer à toutes les réglementations locales applicables liées à leurs services. Les informations d’identification professionnelles doivent être mises à jour annuellement ou selon les exigences des réglementations locales.
• Promotion négative:Ne pas promouvoir leurs services ou tout contenu d’Organexia via les réseaux sociaux ou d’autres plateformes de promotion en ligne d’une manière qui pourrait nuire à l’image et à la réputation d’Organexia.
  
• Conformité aux lois: Se conformer à toutes les lois et réglementations locales, nationales et internationales applicables liées à leurs services.
• Normes de qualité: Respecter les normes de qualité et les directives spécifiées pour garantir la prestation de services de haute qualité.
• Exactitude des services listés: Assurez-vous de l’exactitude et de la légalité des listes de services. Toute information fausse ou trompeuse fournie peut entraîner des pénalités ou la suspension du compte.
• Système de révision et de notation: Encourager à répondre aux avis et à traiter rapidement les préoccupations des clients.
• Sécurité: Ne pas laisser les téléphones, les ordinateurs ou d’autres appareils utilisés pour accéder à la plateforme déverrouillés et sans surveillance.
• Politique d’annulation et de remboursement: Respecter les politiques d’annulation et de remboursement convenues lors de l’inscription. Toute annulation ou modification de la disponibilité doit être communiquée rapidement à Organexia et au client.

En cas de violation de ces dispositions ou d’autres lois et réglementations applicables, ou en cas de non-coopération et/ou de déloyauté, s’il y a urgence à arrêter un comportement répréhensible observé, Organexia peut suspendre l’accès au compte de l’utilisateur sans indemnité et sans préavis.

Organexia se réserve le droit de résilier le contrat liant les parties sans intervention judiciaire, le contrat étant automatiquement résilié du seul fait de la violation ou de la violation justifiant la désactivation du compte et la résiliation du contrat. Les tribunaux ne peuvent pas évaluer la proportionnalité entre la violation alléguée et la sanction, c’est-à-dire la cessation et la résiliation du contrat.

La décision de résiliation sera communiquée à l’utilisateur par e-mail à l’adresse fournie lors de la création du compte, indiquant le non-respect des obligations et le droit pour Organexia de désactiver le compte utilisateur.

Si Organexia juge la violation suffisamment grave pour fermer le compte utilisateur (par exemple, l’envoi de messages non sollicités), Organexia peut envoyer un avis à l’utilisateur par e-mail à l’adresse fournie lors de la création du compte, donnant à l’utilisateur 30 jours pour rectifier la situation et soumettre une déclaration sous serment assurant qu’aucune autre violation ne sera commise.

7.2 Obligations d’Organexia

Organexia agit en tant que plateforme technologique facilitant la connexion entre les prestataires de services et les UTILISATEURS pour la prestation de services suggérés par les prestataires de services. Organexia n’est pas partie à la relation entre l’UTILISATEUR et le prestataire de services et n’est pas responsable de la qualité, de la performance ou du contenu des services.

En ce qui concerne l’utilisation des fonctionnalités de la Plateforme, l’obligation générale d’Organexia est une obligation de moyens. Organexia n’a aucune obligation de résultat ou de moyens renforcés de quelque nature que ce soit.

Organexia a mis en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir l’utilisation sécurisée du Site et, en particulier, pour empêcher que les Données personnelles ne soient altérées, endommagées, détruites ou perdues accidentellement, ou accédées ou divulguées illégalement par des tiers non autorisés, ainsi que pour prévenir toute autre forme de traitement illégal de ces données.

Organexia s’engage à faire tous les efforts pour assurer l’accès et l’utilisation continus de la Plateforme 24h/24 et 7j/7. Cependant, l’utilisateur reconnaît que des interruptions du site peuvent se produire accidentellement, en raison de la congestion du réseau Internet, ou à des fins de maintenance ou de mise à jour du site. Il est précisé qu’aucune interruption, quelle que soit sa nature, ne donnera lieu à une quelconque indemnisation.

Cependant, Organexia attire l’attention des utilisateurs sur le fait que les protocoles de communication Internet actuels ne garantissent pas une transmission certaine et continue des échanges électroniques (messages, documents, identité de l’expéditeur ou du destinataire).

Organexia s’engage à fournir des informations claires, transparentes et équitables sur ses modalités d’intervention.

Pour les promotions, Organexia s’engage à spécifier toute utilisation ou durée minimale requise pour en bénéficier.

8. Méthodes de Paiement et Conditions de Facturation

Organexia propose diverses méthodes de paiement sécurisées pour faciliter des transactions fluides entre les Utilisateurs et les Prestataires de services. Voici les méthodes de paiement détaillées et les conditions de facturation :

Méthodes de paiement

1. Virement bancaire:

• Les utilisateurs peuvent transférer le paiement de leur banque vers le compte bancaire d’Organexia pour payer l’option choisie. Le reçu du transfert, accompagné du numéro de commande, doit être envoyé par e-mail pour activer le service choisi. L’activation ne se produira qu’après réception des fonds sur le compte bancaire d’Organexia.
• Coordonnées bancaires pour les virements:
  • Nom du compte: Organexia
  • RIB : 007 720 0005331000001007 74
  • IBAN: MA64 007 720 0005331000001007 74
  • BIC/SWIFT : BCMAMAMC
  • Banque: AttijariWafa Bank
  • Adresse : TETOUAN PRINCIPALE – 23.BD.MOHAMED V, Tetouan, Morocco
• Il est nécessaire de mentionner votre ID de commande/réservation comme référence de paiement. Veuillez noter que les dépôts en espèces peuvent prendre au moins 24 heures pour apparaître sur notre compte. Votre commande sera validée et traitée une fois le paiement reçu.
• Pour une validation plus rapide, veuillez nous envoyer par e-mail le reçu de votre virement ou dépôt en espèces à [email protected].
• Remarque: Contrairement aux paiements par carte, le produit n’est pas réservé immédiatement mais seulement après la validation finale du paiement.

2. Dépôt en espèces:

• Les utilisateurs peuvent déposer le montant total en espèces dans n’importe quelle agence Attijariwafa Bank pour payer l’option choisie. Le reçu de dépôt, accompagné du numéro de commande, doit être envoyé par e-mail pour activer le service choisi. L’activation ne se produira qu’après réception des fonds sur le compte bancaire d’Organexia.
• Coordonnées bancaires pour le dépôt:
  • Nom de la banque: Organexia
  • Nom de la Banque: Attijariwafa Bank
  • Code Banque: 007
  • Code Ville: 720
  • Numéro de compte : 0005331000001007
  • Clé RIB: 74
• Il est nécessaire de mentionner votre ID de commande/réservation comme référence de paiement. Veuillez insister auprès de l’employé de la banque pour l’ajouter.
• Veuillez noter que les dépôts en espèces peuvent prendre au moins 24 heures pour apparaître sur notre compte. Votre commande sera validée et traitée une fois le paiement reçu.
• Pour une validation plus rapide, veuillez nous envoyer par e-mail le reçu de votre virement ou dépôt en espèces à [email protected].
• Remarque: Contrairement aux paiements par carte, le produit n’est pas réservé immédiatement mais seulement après la validation finale du paiement.

3. Paiement en ligne via le CMI (Centre Monétique Interbancaire):

• Les utilisateurs sélectionnant une option payante seront redirigés vers l’interface sécurisée du CMI pour saisir leurs coordonnées bancaires en toute sécurité. Une fois le paiement accepté, l’option payante choisie est activée.
• Les données enregistrées par le CMI sur la plateforme de paiement pour le compte d’Organexia servent de preuve de toutes les transactions commerciales entre l’utilisateur et Organexia.
• Pour les cartes marocaines, le débit est traité 24 heures après la demande de compensation, qui est effectuée à la fin de la journée où le paiement a été confirmé. Pour les cartes étrangères, cette période est de 48 heures.
• Vos paiements sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI), qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
• Toute plateforme affiliée au CMI peut accepter les cartes portant les logos de Visa, Mastercard, Maestro, JCB, Diners Club, Discover, Union Pay et CMI.

Conditions générales de paiement et de facturation

• Acompte: Les clients peuvent payer une avance de 20 % par l’intermédiaire de la plateforme, puis effectuer le paiement complet ultérieurement.
• Commission: Organexia SARL AU facture une commission de 10 % sur le prix total du service. Cette commission est déduite de l’acompte de 20 %, 50 % du montant de l’acompte étant retenu par Organexia SARL AU et les 50 % restants étant versés au prestataire de services pour confirmer la réservation.
• Réservation de service: Les prix de réservation des services varient en fonction du prestataire de services sélectionné, du type de service et des éléments supplémentaires choisis par l’utilisateur.
• Carte de crédit: Le montant est bloqué sur le compte de l’utilisateur et n’est débité qu’une fois que le prestataire de services accepte la demande.
• Remboursements: Les utilisateurs sont entièrement remboursés uniquement si:
  • Le prestataire de services refuse la demande pour quelque raison que ce soit.
  • Le prestataire de services n’accepte pas la demande dans un délai maximum de 48 heures après la réservation, en raison de raisons imputables au prestataire de services.
  • Le prestataire de services identifie un conflit d’intérêts ou déclare son incompétence à fournir le service pour l’événement.
  • Le prestataire de services annule la demande pour quelque raison que ce soit.
  • La plateforme annule la demande pour quelque raison que ce soit.
• Politique de remboursement:
  • Le remboursement sera effectué en utilisant le même mode de paiement que le paiement initial du client. Les remboursements seront traités dans un délai de 14 jours à compter de la demande de remboursement.
  • Les demandes de remboursement peuvent être soumises pour les commandes avec les statuts suivants : Terminé, Partiellement payé, Remboursement demandé, Annulé, En attente, En cours de traitement.
  • Les demandes de remboursement sont soumises à une approbation manuelle par Organexia SARL AU pour garantir la validité de la demande. L’approbation automatique n’est pas activée.
  • Les clients peuvent choisir de recevoir un remboursement monétaire ou un crédit magasin/un certificat-cadeau pour des achats futurs. Le crédit magasin n’est pas remboursable et doit être utilisé dans le délai de validité spécifié.
  • Les clients peuvent demander un remboursement dans les 7 jours suivant la date de finalisation de la commande.
• Conditions générales de facturation:
  • Les prix fournis par le prestataire de services à Organexia incluent toutes les taxes.
  • Tout changement du taux de TVA peut se répercuter sur le prix des services.
  • Le prix affiché à l’utilisateur est le prix final qu’il paie.
  • Le consommateur garantit à Organexia SARL AU qu’il/elle dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui/elle lors de la validation du bon de commande.
  • En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse des moyens de paiement énoncées dans les accords conclus entre le consommateur et l’émetteur de la carte entre Organexia SARL AU et son établissement bancaire s’appliqueront.
  • Organexia paie le prestataire de services mensuellement, après déduction de la commission convenue et du prorata des frais de transaction.

Vérification de l’état du paiement en ligne:

Après avoir saisi vos coordonnées bancaires et validé la page de paiement, la demande est transmise au Centre Monétique Interbancaire (CMI) pour traitement. Une fois traité, vous recevrez le résultat sur votre écran :

I. Si le paiement est accepté:

• Un reçu numérique est affiché indiquant le récapitulatif de votre commande et un numéro de paiement ou d’autorisation. En général, vous recevrez également une notification par e-mail confirmant la transaction.
• Notez qu’à cette étape d’autorisation de paiement, vous n’êtes pas nécessairement débité automatiquement. Deux scénarios peuvent se présenter :
  • Le service nécessite l’intervention du prestataire de services pour accepter la commande et confirmer le paiement. Vous serez débité dans les 24 heures si vous avez utilisé une carte marocaine et dans les 48 heures si vous avez utilisé une carte étrangère. La période de débit commence le jour suivant l’enregistrement de la transaction.
  • Le service ne nécessite aucune intervention pour accepter la commande et confirmer le paiement. La transaction est confirmée immédiatement et vous serez débité dans les 24 heures si vous avez utilisé une carte marocaine et dans les 48 heures si vous avez utilisé une carte étrangère. La période de débit commence le jour suivant l’enregistrement de la transaction.

II. Si le paiement est refusé

• Un message d’erreur apparaîtra sur votre écran : « Nous n’avons pas pu traiter le paiement, veuillez réessayer ou contacter votre banque. »
• Vous êtes alors invité à:
  • Ressaisir vos coordonnées bancaires si vous pensez avoir commis une erreur dans les informations de paiement.
  • Vérifier si le montant de la transaction dépasse votre limite de paiement quotidienne/hebdomadaire, réduite par d’autres paiements effectués au cours de la journée/semaine.
  • Contacter votre banque pour vérifier s’il existe d’autres raisons du rejet du paiement. Fournissez le montant et la date de la transaction à votre banque pour obtenir de l’aide.

Tarification et Paiement

• Conditions de paiement:
  • Les clients acceptent de payer les prix indiqués pour les services et les produits au moment de la réservation ou de l’achat.
  • Tous les paiements doivent être effectués via les méthodes de paiement approuvées disponibles sur la Plateforme.
  • Tous les paiements effectués via Organexia sont principalement destinés aux prestataires de services, à l’exception de la commission d’Organexia.
  • Les transactions sont effectuées en dirhams marocains. Les prix affichés sur la plateforme peuvent être exprimés dans n’importe quelle devise. Cependant, c’est le DH affiché sur les pages de paiement qui constitue la devise de la transaction électronique. Les clients utilisant une carte étrangère sont débités de la devise de leur compte pour le montant équivalent en dirhams, selon le taux de change le jour du règlement.
• Crédit Magasin:
  • Le crédit magasin peut être acheté ou reçu en cadeau et utilisé pour des achats futurs sur la Plateforme.
  • Le crédit magasin n’est pas remboursable et doit être utilisé dans le délai de validité spécifié.

9. Clause de Rétractation

Conformément à l’article 42 de la loi n° 31-08 relative à la protection du consommateur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services offerts par notre plateforme qui sont réservés pour une date fixe et dont l’exécution commence immédiatement après la confirmation de la réservation.

Cette exclusion est justifiée par deux raisons principales :

• Engagement des ressources :

Une fois la réservation confirmée, le prestataire de services commence à mobiliser les ressources nécessaires pour le service (réserver des chambres, préparer le matériel, engager du personnel, etc.). Ces préparations entraînent des obligations et des coûts pour le prestataire de services, rendant toute annulation financièrement lourde.

• Inflexibilité des dates fixes:

Les événements à dates fixes ne peuvent être reprogrammés ou annulés sans causer de perturbations significatives. Cette rigidité explique pourquoi le droit de rétractation ne peut s’appliquer à ces services.

En acceptant nos conditions générales de vente, le consommateur reconnaît et accepte que ces services ne sont pas soumis au droit de rétractation.

10- Limitation de Responsabilité

• Accès à la Plateforme et Responsabilité de l’Utilisateur: La plateforme est accessible via Internet. Les utilisateurs sont responsables de l’installation et de la maintenance de leur terminal et de leur connexion Internet. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que toute notification en vertu de ces conditions générales peut leur être envoyée via l’adresse e-mail de contact fournie lors de la création de leur profil sur le site. Les utilisateurs sont responsables de tout dommage direct ou indirect qu’ils pourraient subir en raison d’informations inexactes, incomplètes et/ou trompeuses fournies lors de leur inscription ou en raison de l’absence de mise à jour de ces informations, et ils en assument toutes les conséquences.
• Obligations et Indépendance des Prestataires de Services: Les prestataires de services agissent de manière indépendante et ne sont pas subordonnés à Organexia SARL AU. Les services fournis par les prestataires de services sont sous leur seule responsabilité, en respectant leurs directives éthiques, dont ils sont seuls responsables. Les prestataires de services reconnaissent qu’ils conservent l’entière responsabilité de leurs obligations légales et fiscales concernant la facturation. Organexia SARL AU ne peut être considéré comme un employeur ou un agent d’un utilisateur. Par conséquent, il n’existe aucune relation de subordination, notamment de nature employeur/employé ou agent, entre la société et un utilisateur.
• Avis Indépendants: Tous les avis, conseils ou réponses fournis par les prestataires de services sont personnels et ne reflètent pas les positions de leurs organisations affiliées. Les informations affichées dans le profil d’un prestataire de services sont indicatives, semblables à un curriculum vitae. La responsabilité de la véracité ou de la légitimité des informations incombe uniquement aux prestataires de services. Les conseils et avis donnés sont strictement personnels et fournis de manière indépendante. Organexia SARL AU ne peut être tenu responsable de tout non-respect des règles éthiques ou professionnelles par les prestataires de services, ni de toute fraude, délit ou infraction commis par les prestataires de services, les utilisateurs ou tout tiers lors de l’utilisation de la plateforme.
• Demandes Utilisateur et Coûts Supplémentaires: Les clients sont seuls responsables de leurs demandes au prestataire de services. En cas d’erreur dans la description de la demande, les clients supporteront tout service supplémentaire nécessaire et les coûts associés. Organexia SARL AU s’efforce de garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations et documents fournis par les prestataires de services sur la plateforme. Cependant, la société ne peut être tenue responsable de toute violation des obligations qui leur incombent, notamment dans la lutte contre le travail non déclaré et le respect des règles de transparence, ainsi que de tout dommage en résultant.
• Informations Fausses et Responsabilité du Contenu: Organexia SARL AU s’efforce de garantir que seuls les meilleurs prestataires de services sont présentés sur la plateforme et qu’ils fournissent des services de haute qualité. Cependant, Organexia SARL AU ne garantit pas la légitimité des demandes des utilisateurs ou le contenu, la qualité, l’exhaustivité, l’exactitude ou la conformité légale des services fournis par les prestataires de services. La responsabilité de la véracité ou de la légitimité des informations incombe uniquement aux prestataires de services.
• Disponibilité de la Plateforme et Obligation de Moyens: Organexia SARL AU fait tous les efforts pour garantir l’accès et le bon fonctionnement de la plateforme et des services 24h/24 et 7j/7. Organexia s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour fournir le service dans le cadre d’une obligation de moyens uniquement, et non dans le cadre d’une obligation de résultats. Aucune garantie n’est fournie par la société, autre que la conformité de la plateforme à ces conditions générales. Organexia SARL AU n’est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de la plateforme ou des services. En cas de violation de données, les utilisateurs seront contactés par e-mail avec les détails de la violation et les mesures prises pour y remédier. Organexia prendra des mesures immédiates pour atténuer la violation et soutenir les utilisateurs concernés, notamment en fournissant des informations sur la façon de protéger leurs données.

Force Majeure

• La responsabilité d’Organexia ne peut être engagée si l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans ces CGU résulte d’un événement de force majeure.
• Organexia n’est responsable de l’exécution de ses obligations que dans la mesure où elles ne sont pas empêchées par un événement de force majeure.
• La force majeure en matière contractuelle se produit lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait raisonnablement être prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche le débiteur d’exécuter son obligation. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue, sauf si le retard qui en résulte justifie la résiliation du contrat. Si l’empêchement est permanent, le contrat est résilié de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues par le Code civil.
• À cet égard, la responsabilité d’Organexia ne peut être engagée, notamment en cas d’attaque de pirate, d’indisponibilité de matériel, de fournitures, de pièces de rechange, de personnel ou d’autres équipements ; et d’interruption, de suspension, de réduction ou de perturbations de l’électricité ou d’autres services publics ou de toute interruption des réseaux de communication électroniques, ainsi que de la survenance de toute circonstance ou événement hors du contrôle d’Organexia survenant après la conclusion des CGU et empêchant leur exécution dans des conditions normales.
• Il est précisé que, dans une telle situation, l’utilisateur ne peut prétendre à aucune indemnisation et ne peut engager aucune action contre Organexia.
• En cas de survenance de l’un des événements susmentionnés, Organexia s’efforcera d’informer l’utilisateur dans les meilleurs délais.

11. Indemnisation

• Les utilisateurs acceptent d’indemniser et de dégager de toute responsabilité la société, ses administrateurs, dirigeants, employés et agents de toutes pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les frais d’avocat, résultant de toute violation des conditions générales d’utilisation de la plateforme Organexia.
• Les utilisateurs acceptent d’indemniser Organexia/la société, ses administrateurs, dirigeants, employés et agents contre tout comportement fautif ou négligent de la part des utilisateurs.
• Les prestataires de services acceptent d’indemniser Organexia pour toute réclamation ou coût découlant de leur manquement à se conformer à leurs obligations fiscales.

12. Résolution des Conflits et Juridiction

Nous encourageons nos clients et prestataires de services à résoudre les conflits à l’amiable. Si un accord ne peut être atteint, les utilisateurs sont invités à contacter le service client d’Organexia pour obtenir de l’aide.

Ces conditions générales d’utilisation et de vente (CGUV) sont régies par le droit marocain. Tout litige découlant de l’utilisation de la plateforme ou des services, ou relatif à la formation, à la conclusion, à l’interprétation et/ou à l’exécution de ces CGUV, sera résolu par négociation amiable.

Si une résolution ne peut être atteinte par négociation, les litiges seront définitivement et exclusivement réglés conformément aux règlements de la Cour internationale de médiation et d’arbitrage IRCMAR à Rabat par un arbitre désigné conformément à ces règlements.

Si ni la négociation amiable ni l’arbitrage ne résolvent le litige, l’affaire sera portée devant les tribunaux compétents relevant de la juridiction du tribunal de Tanger, où se trouve le siège social de l’entreprise. La langue de référence pour le règlement des litiges potentiels est le français ou l’arabe.

13- Non-contournement

Le prestataire de services et le client sont tenus de conclure le contrat de service via la plateforme Organexia. L’utilisateur s’engage à ne pas effectuer de travail en dehors de la plateforme.

Si l’un des utilisateurs demande à conclure le contrat en contournant la plateforme, la demande de contournement doit être rejetée et retournée par l’autre utilisateur, qui doit immédiatement informer les administrateurs de la plateforme de la demande de contournement dont il a eu connaissance en envoyant un e-mail à [email protected].

14. Liens Hypertextes

Les sites Web d’Organexia peuvent inclure des hyperliens vers d’autres sites Web ou ressources disponibles sur Internet. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité des utilisateurs, qui reconnaissent que l’utilisation de ces liens est à leurs propres risques et selon les termes et conditions respectifs des sites tiers.

Liens vers des sites tiers:

• Commodité et Risque Utilisateur: Les hyperliens sur le site Organexia ou dans les e-mails peuvent diriger les utilisateurs vers des sites tiers ou partenaires. Ces liens sont fournis à titre de commodité uniquement. Les utilisateurs qui cliquent sur ces liens le font à leurs propres risques et conformément aux conditions régissant ces sites.
• Absence de Responsabilité pour le Contenu Tiers: Organexia ne cautionne ni ne contrôle ces sites externes et n’est pas responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou de leurs services. Tout dommage ou problème résultant de l’utilisation de ces sites est de la seule responsabilité de l’utilisateur.
• Responsabilité de l’Utilisateur: L’utilisation de liens externes est entièrement aux risques de l’utilisateur. Les utilisateurs doivent se conformer aux termes et conditions des sites tiers qu’ils visitent.

15. Sanctions

En cas de non-respect par un utilisateur des conditions d’utilisation d’Organexia, une ou plusieurs des sanctions suivantes peuvent être appliquées :

• Suspension Temporaire du Compte : Le compte de l’utilisateur sera suspendu pour une période déterminée par Organexia, pendant laquelle il ne pourra pas se connecter jusqu’à ce que la suspension soit levée.
  
• Suspension Permanente du Compte: Le compte de l’utilisateur sera suspendu de manière permanente.
• Désactivation des Services: Les services associés au compte de l’utilisateur peuvent être désactivés temporairement ou définitivement.
• Suppression du Compte: Le compte de l’utilisateur et toutes les données affiliées seront définitivement supprimés.
• Blocage des Fonds: Tous les fonds crédités sur le compte de l’utilisateur peuvent être bloqués, empêchant tout retrait du portefeuille.
• Interdiction d’IP: L’adresse IP de l’utilisateur peut être interdite d’accès à la plateforme.
• Pénalités d’Exécution Retardée: Les prestataires de services feront face à des pénalités proportionnelles au retard et à la fréquence de leurs livraisons tardives.

Les utilisateurs peuvent contacter les administrateurs de la plateforme pour faire appel des sanctions, expliquer leur situation. Les appels doivent être déposés dans les 7 jours suivant la notification de sanction, et une réponse sera fournie dans les 15 jours.

La décision concernant la sanction applicable est à la discrétion des administrateurs d’Organexia. Dans les cas impliquant des violations de la loi marocaine, Organexia peut également déposer une plainte auprès des autorités judiciaires compétentes.

En cas d’usurpation d’identité, les fonds restants dans le portefeuille ne seront pas retournés au vendeur mais seront retenus en séquestre ou retournés aux clients.

Dans tous les cas, l’utilisateur sera informé de la sanction par e-mail dans les meilleurs délais.

16. Langue de Référence

En cas de divergence entre la version originale française de ces conditions et toute traduction dans une langue étrangère, la version française prévaudra.

17. Modification des Conditions

• Organexia se réserve le droit de modifier tout ou partie de ces conditions générales à tout moment.
• Les utilisateurs seront informés des modifications apportées à ces conditions générales dès leur publication sur le site.
• Si un utilisateur n’est pas d’accord avec les nouvelles conditions générales, il dispose de 15 jours à compter de la date de notification pour en informer Organexia par e-mail à [email protected].
• Toute utilisation du site ou des services après une modification des conditions générales implique l’acceptation desdites modifications par l’utilisateur. Par conséquent, chaque utilisateur accepte de consulter régulièrement la section « Conditions Générales de Service » du site pour se tenir informé des modifications éventuelles des conditions générales.
• Toute notification en vertu de ces conditions générales peut être faite via l’adresse e-mail fournie par l’utilisateur.

18. Nullité et Renonciation

• Si une clause de ce contrat est déclarée nulle en raison d’un changement de législation, de réglementation ou de décision judiciaire, cela n’affectera pas la validité et la conformité de ces conditions générales.
• Le fait que la société n’exerce pas l’un de ses droits en vertu de ces conditions ne constitue pas une renonciation à ces droits.

19. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu de la plateforme Organexia, y compris mais sans s’y limiter, le texte, les images, les dessins, les logos, les vidéos, les sons, les données, les graphiques, les logiciels, les applications mobiles et les bases de données, est la propriété exclusive d’Organexia, à l’exception de tout contenu fourni par ses utilisateurs et à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres entreprises partenaires ou auteurs. Ce contenu est protégé par les dispositions du droit marocain, notamment la loi n° 17-97 sur la propriété industrielle, promulguée par le Dahir 1-00-19 du 15 février 2000, telle que modifiée par la loi 31-05, et la loi n° 2-00 sur le droit d’auteur, promulguée par le Dahir 1-00-20 du 15 février 2000, telle que modifiée par la loi du 14 février 2006.

Les utilisateurs sont interdits de :

• Télécharger, représenter, reproduire, copier, modifier, transmettre, exploiter ou utiliser tout élément du site de quelque manière que ce soit, même partiellement.
• Décompiler ou désassembler le site.
• Extraire ou tenter d’extraire (y compris par l’utilisation de robots d’exploration de données ou de tout autre outil de collecte de données similaire) une partie substantielle des données du site.

Organexia se réserve le droit d’utiliser tous les travaux livrés publiés et les conceptions de logo à des fins de marketing et de promotion d’Organexia.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces éléments, même partielle, sans l’autorisation écrite expresse d’Organexia, est strictement interdite. Toute violation de cette interdiction constitue une contrefaçon, qui peut entraîner la responsabilité civile et pénale de l’auteur de l’infraction. De plus, les propriétaires du contenu copié peuvent engager des poursuites judiciaires contre l’auteur de l’infraction.

Organexia accorde aux prestataires de services un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utiliser temporairement les éléments susmentionnés pour permettre l’utilisation de la plateforme et l’exécution de ces CGUV. Ce droit d’utilisation prend fin à la résiliation du compte donnant accès à la plateforme, pour quelque raison que ce soit.

Toutes les publications écrites par les prestataires de services et publiées depuis leur espace personnel sur la plateforme sont et restent la propriété de la plateforme.

En utilisant la plateforme, les utilisateurs consentent à l’utilisation de leur contenu généré (tel que les avis, commentaires et photos) à des fins de marketing et de promotion par Organexia.

20. Références Légales:

Le prestataire de services et Organexia sont soumis au droit marocain, en particulier aux textes légaux suivants:

• Dahir n° 1-07-129 du 19 Kaada 1428 promulguant la loi n° 53-05 sur l’échange électronique de données juridiques.
• Loi n° 31-08 promulguée par le Dahir n° 1-11-03 du 18 février 2011, relative à la protection du consommateur.
• Décret n° 2-08-518 du 25 Joumada I 1430 pris pour l’application des articles 13, 14, 15, 21 et 23 de la loi n° 53-05 sur l’échange électronique de données juridiques.
• Dahir n° 1-09-15 du 22 Safar 1430 promulguant la loi n° 09-08 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
• Décret n° 2-09-165 du 25 Joumada I 1430 pris pour l’application de la loi n° 09-08 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
• Décision du Premier ministre n° 3-33-11 du 28 mars 2011 approuvant le règlement intérieur de la Commission nationale pour la protection des données à caractère personnel.
• Dahir n° 1-11-03 du 14 Rabii I 1432 promulguant la loi n° 31-08 établissant des mesures de protection du consommateur.
• Dahir n° 1-03-197 du 16 Ramadan 1424 promulguant la loi n° 07-03 modifiant le Code pénal concernant les infractions relatives aux systèmes de traitement automatisé de données.

Cette section peut être régulièrement mise à jour pour refléter tout changement dans les lois et règlements pertinents.

21. Informations de Contact

Pour toute question ou préoccupation concernant ces conditions générales d’utilisation et de vente, veuillez nous contacter à [email protected]

Defnière mise à jour: 26/06/2024

J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation et de vente.